Conditions Générales de Vente

1. Généralités

Le site internet Foreveryoung a été mis en place par un distributeur indépendant agréé, partenaire de la Société Forever Living Products, M. Frédéric YVON, propriétaire et co-exploitant du site :

"http://foreveryoung.onlc.fr"

Sauf convention spéciale constatée par écrit, toute commande réalisée par le Client depuis le site : http://foreveryoung.onlc.fr, implique son adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente (CGV) et ce, nonobstant toute condition contraire posée par le Client qui sera, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à Forever Living Products France (FLPF), quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Le Distributeur (FBO : Forever Business Owner) a la possibilité de faire des ventes complémentaires ou des réassorts pour ses Clients au travers de la boutique en ligne Clients.

FLPF n’est en aucun cas responsable de l’intégrité de la vente. Elle demeure sous la responsabilité du FBO. FLPF n’agit qu’en tant que mandataire seulement, il encaisse la valeur de la vente au nom du FBO, mais le fruit de la vente lui revient intégralement et à aucun moment cette substitution technique ne peut être considérée comme une substitution juridique.

Le FBO accepte ce point fondamental en permettant à son client de commander directement. Le fait même que le Client passe sa commande implique que le FBO accepte intégralement les CGV.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

2. Commande

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande du Client.

Après avoir cliqué sur « Boutique Forever Young », la validation du panier sera soumise à la création d’un compte client. Un code de sécurité à valider sera envoyé sur l’adresse E-mail renseignée au préalable.

Choix du mode de livraison, à domicile ou via un point relais :

A domicile (24 heures) : à une adresse de livraison qui sera pré-enregistrée par défaut ou ajouter une nouvelle adresse postale
En point relais colis CHRONOPOST (48-72 heures) : choisir l’adresse du point relais

Le client peut vérifier si l'ensemble des produits lui convient avant paiement. A cette étape, il peut saisir un code promotionnel qu'il a reçu de son FBO.

Choix du mode de paiement

En validant le panier le client déclare avoir pris connaissance et accepté sans réserve les CGV, les CGU (Conditions générales d’utilisation du site) et la politique de confidentialité. Le Client valide sa commande en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat.

La facture sera consultable sur l’espace Client.

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3. Prix

Les prix facturés au Client pour les produits, emballages, frais de facturation et frais de port éventuels sont des prix Toutes Taxes Comprises (TTC) en euros en tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. FLPF société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Des promotions et/ou réduction de prix peuvent s’appliquer, elles apparaitront au récapitulatif de la commande.

Les offres présentées sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande le cas échéant.

4. Conditions de paiement

Sauf convention contraire expresse et écrite, les produits sont payables uniquement par carte bancaire. Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le paiement par carte bancaire pour sa Commande, lors de l’enregistrement de la Commande.

Lorsque le client confirme sa commande en cliquant sur l’icône « procéder au paiement » il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la commande et en particulier les présentes conditions générales de vente, les prix, quantités et délais de livraisons des produits proposés à la vente et commandés par le client.

La vente est définitive à la réception de la confirmation de la commande par le client, sans préjudice de l’exercice par le client de son droit de rétractation (dont les modalités sont décrites ci-dessous).

5. Livraison

Sous réserve de stipulation particulière, les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans un délai maximal de trente (30) jours à compter de la date figurant sur le bon de commande.

Sauf convention contraire et écrite, la livraison est effectuée par délivrance au Client par le prestataire de livraison à domicile ou en point relais choisi par le client, par le biais de la carte des relais proposés par le transporteur.

En cas de relais indisponible (fermeture, capacité maximale de stockage atteinte…), le transporteur déposera le colis dans un relais de substitution. En cas de livraison à domicile et absence du destinataire, le transporteur déposera le colis dans l’un des relais les plus proches du domicile.

Il appartient au Client de vérifier les produits à la livraison, si les produits livrés ne sont pas conformes aux spécifications indiquées dans le bon de commande ou sont affectés de vices apparents, le Client devra en informer son FBO.

Pour toute commande non récupérée dans le délai imparti au relais Chronopost (7 jours calendaires) et qui fera l’objet d’une demande de réexpédition, il sera demandé une participation forfaitaire de 20€. Nous vous invitons à contacter votre distributeur agréé. Le non retrait ne procède pas du droit de rétractation.

6. Clause de réserve de propriété – Risques

CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE LA LOI DU 12 MAI 1980 OU TOUT AUTRE TEXTE RÈGLEMENTAIRE SIMILAIRE EN VIGUEUR LOCALEMENT, FLPF SE RÉSERVE EXPRESSÉMENT LA PROPRIÉTÉ DES PRODUITS LIVRÉS JUSQU’AU PAIEMENT INTÉGRAL DU PRIX DE VENTE ET DES INTÉRÊTS, FRAIS ET ACCESSOIRES. LE PAIEMENT NE POURRA ÊTRE CONSIDÉRÉ EFFECTUÉ QUE LORS DE L’ENCAISSEMENT EFFECTIF DU PRIX PAR FLPF.

TOUTEFOIS, LES RISQUES DE PERTE OU DE DÉTÉRIORATION DES PRODUITS POUR CAS FORTUIT OU FORCE MAJEURE ET TOUT RISQUE DE RESPONSABILITÉ LIÉS À L’EXISTENCE OU L’UTILISATION DES PRODUITS SONT TRANSFÉRÉS AU CLIENT DÈS LA CONCLUSION DU CONTRAT DE VENTE. EN CAS DE NON-PAIEMENT DES PRODUITS PAR LE CLIENT, FLPF, SANS PERDRE AUCUN AUTRE DE SES DROITS, POURRA REVENDIQUER LES PRODUITS AUX FRAIS ET RISQUES DU CLIENT.

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7. Clause résolutoire

Toute inexécution totale ou partielle par le Client de l’une de ces obligations, et notamment le non-paiement d’une somme quelconque due à FLPF, pourra entraîner, au gré de FLPF, sans préjudice de tous ses autres droits et actions, d’une part, la suspension de toute livraison, et d’autre part, la résolution des contrats en cours.

La résolution des contrats interviendra de plein droit et sans formalité judiciaire, à l’issue d’une période de huit (8) jours à compter de l’envoi au Client d’une mise en demeure de s’exécuter, par lettre recommandée avec accusé réception, mentionnant l’intention d’utiliser la présente clause, restée sans effet.

8. Garantie

Sous réserve de l’accomplissement de l’ensemble des obligations contractuelles du Client, les produits, objets de la vente bénéficieront d’une garantie contractuelle, dont les conditions sont définies ci-après, à l’exclusion de toute autre garantie de quelque nature que ce soit, implicite ou autre.

Les produits livrés par FLPF sont garantis contre tout défaut de matière ou vice de fabrication porté par écrit à la connaissance de FLPF pendant une durée de trente (30) jours à compter de la livraison.

Toute garantie est exclue en cas d’utilisation anormale du produit et en particulier en cas d’utilisation non conforme à la documentation accompagnant le produit.

La garantie définie dans cette clause, exprime la totalité de la garantie de FLPF en vertu des présentes CGV. En particulier, FLPF ne consent aucune garantie de convenance à un usage particulier du Client et ne saurait en conséquence encourir une responsabilité quelconque à cet égard.

9. Rétractation :

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposerez d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter du lendemain de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Si le Client souhaite procéder au retour de son produit, il devra prendre contact avec son FBO.

10. Force majeure

Constitue un cas de force majeure tout événement hors du contrôle de chacune des parties et notamment les grèves, troubles sociaux, pénuries de matières premières, d’énergie ou de moyens de transport, cataclysmes naturels, incendies, faits du prince. Ainsi que les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Les parties n’encourent aucune responsabilité pour tout manquement dû à un cas de force majeure. L’exécution de l’obligation est suspendue jusqu’à la cessation du cas de force majeure.

11. Attribution de juridiction / Loi applicable

En cas de contestation ne pouvant être réglée à l’amiable, les Tribunaux du siège social de FLPF sont seuls compétents. Les droits et obligations des parties sont régis exclusivement par le droit français.

12. Traitement des données personnelles

Le traitement informatisé des données personnelles recueillies a pour finalités la gestion de vos commandes, la diffusion d’informations et de communications par le distributeur. Les informations demandées ont un caractère obligatoire. A défaut de réponse, votre commande ou demande éventuelle ne pourra pas être traitée.

Ces données ne seront pas transférées vers un Etat non-membre de l’Union européenne.

Conformément au règlement n°2016/379, dit règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et, sous réserves des dispositions légales applicables à la matière, de suppression des données vous concernant.

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